CGU | WDCP Creative Studio

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1.1 NOTRE OBJECTIF

WDCP Creative Studio offrent aux utilisateurs la possibilité de se créer une présence en ligne attrayante de qualité professionnelle.

Nous gérons leurs activités, contenus et idées afin de promouvoir leur activité.

Nous tirons un véritable plaisir à aider les entreprises et les labels / artistes à se développer.

Comme détaillé par la suite, nous proposons à nos utilisateurs de nombreux services et prestations de Création sites web,

Création Graphique (Logos, Covers, Illustrations, Flyers, Brochures, Cartes de visite, etc...), Impressions tous supports,

Music Distribution, Community Management, Publicité, Goodies personnalisables, Création et pose de vitrines, devantures et enseignes,

Direction Artistique, Référencement SEO, etc...

1.2 ACCORD JURIDIQUE

Ces conditions d'utilisation Wdcp.fr (« Conditions d’utilisation »), avec d’autres modalités complémentaires qui s'appliquent

à certains de nos services et fonctionnalités telles que présentées sur le(s) site(s) de Wdcp.fr (« Site WDCP »), et collectivement,

les (« Conditions WDCP »), établissent la totalité des termes et conditions s’appliquant à tout visiteur ou utilisateur

(« Utilisateur » ou « vous ») du site WDCP et/ou de tout autre service, que nous proposons dans ce cadre,

sauf mention contraire express (tous les services proposés par le biais de Site Web de WDCP, collectivement, les (« Services WDCP ») ou les (« Services ») ou les (« Tarifs ») ou les (« Prestations »).

Les conditions WDCP constituent un accord juridique contraignant et exécutoire entre WDCP Creative Studio, ses sociétés affiliées

et ses filiales dans le monde entier (« WDCP » ou « nous ») et vous relativement à l’utilisation de tout Service WDCP,

nous vous invitons donc à les lire attentivement.

Vous pouvez visiter et/ou utiliser les Services WDCP uniquement si vous acceptez sans réserve les conditions WDCP et,

en utilisant et/ou en vous inscrivant à l'un des Services WDCP, vous manifestez votre consentement éclairé à ces Conditions d'utilisation et à toute autre Condition WDCP s'appliquant à votre utilisation de tout Service WDCP. Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et/ou n'acceptez pas les Conditions WDCP, vous devez immédiatement quitter le site Wdcp.fr et éviter ou cesser d'utiliser les Services WDCP.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité.

2.1. Vous déclarez et garantissez que :

Vous êtes âgé d'au moins treize (13) ans, ou de seize (16) ans si vous résidez dans l'Union Européenne (UE), ou de l'âge légal de majorité dans votre pays et possédez légalement l'autorité, le droit et la liberté d'accepter les conditions de WDCP et de signer un accord entre vous-même, ou une personne ou entité que vous représentez, avec les conditions de WDCP ;
Vous n'êtes pas un résident (ou n'utiliserez pas les services WDCP dans) d'un pays placé sous embargo par le gouvernement américain s'agissant de l'utilisation des services WDCP, et votre nom ne figure pas dans « U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals », ou ne faites l’objet de toute autre réglementation de sanctions commerciales applicable ;
Votre pays de résidence et/ou le pays d'immatriculation de votre société est le même que le pays indiqué dans les coordonnées et/ou l'adresse de facturation que vous nous fournissez ;
Vous comprenez que WDCP ne fournit pas de conseils juridiques ou de recommandation s'agissant des lois ou exigences applicables à votre utilisation ou à vos Utilisateurs Finaux, ou de votre conformité avec celles-ci ;

Et plus spécifiquement concernant vos Contenus d'Utilisateur :
Vous confirmez détenir tout droit dans et sur tout contenu mis en ligne ou fourni par vous, ou importé, copié ou mis en ligne par les Services WDCP pour vous, sur votre Plateforme d’Utilisateur (« Contenu d’Utilisateur »), incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police de caractères, logo, code, illustration, composition, œuvre, interface, nom d'utilisateur, informations fournies par vous dans le but de créer un sous-domaine, texte, œuvre littéraire et tout autre document (« Contenu »), ou d’autre façon disposez (et continuerez de disposer) des pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorité sur le Contenu d’Utilisateur, comme nécessaire à l’accès légal, importation, copie, utilisation, publication, transfert ou attribution de licence de ce Contenu d’Utilisateur, par vous et nous ou n’importe laquelle de nos filiales ;
vous détenez (et maintiendrez) les pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorités pour autoriser l’accès de tout site, page Internet et/ou autre service en ligne aux Services WDCP afin d’importer, copier, afficher, mettre en ligne, transmettre et/ou autrement utiliser, votre Contenu d’Utilisateur.
le Contenu d’Utilisateur est (et continuera d’être) vrai, actuel, précis, n’enfreignant aucun droit de tiers, et en aucune façon illégal pour vous à mettre en ligne, importer, copier, posséder, poster, transmettre, afficher, ou autrement utiliser, dans le pays où résident vous, vos visiteurs et utilisateurs de Plateforme Utilisateur (« Utilisateurs Finaux ») ou pour WDCP ou les Utilisateurs Finaux d’y accéder, de l’importer, copier, mettre en ligne, utiliser ou procéder en relation avec les Services WDCP ;
vous avez obtenu tous les consentements et autorisations requis en vertu de toute législation applicable s'agissant de l'affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et/ou de toute information impliquant le droit à l'image ou une ressemblance avec toute personne, entité ou tout bien formant partie du Contenu d'Utilisateur, et vous vous engagez à respecter la législation s'y rapportant.

2.2. Vous vous engagez à et acceptez de :

Vous conformer pleinement à toute législation applicable et toutes les autres clauses contractuelles qui régissent votre utilisation des Services WDCP (ainsi que toute interaction ou transaction connexe), y compris la législation s'appliquant spécifiquement à vous ou à vos Utilisateurs finaux dans chacun de vos emplacements géographiques ;
Être seul responsable s'agissant des utilisations des Services WDCP intervenant via votre Compte d'Utilisateur et/ou vos Plateformes d'Utilisateur, et de tous vos Contenus d'Utilisateur (y compris concernant les conséquences de l’accès, de l’importation, de la mise en ligne, de la copie, de l’utilisation ou de la publication de tels Contenus d'Utilisateur dans ou en relation avec les Services WDCP) ;
Enregistrer et sauvegarder de manière régulière et indépendante vos Contenus d'Utilisateur et les informations que vous traitez dans le cadre de votre Plateforme d'Utilisateur, y compris, s'agissant des Utilisateurs Finaux, les Produits d’Utilisateurs et toute application et/ou tout Service tiers que vous utilisez ;
Recevoir à tout moment des messages et des contenus promotionnels de la part de WDCP ou de ses partenaires, par courrier, par e-mail ou via toute coordonnée que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour des appels ou des messages textes). Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages et des contenus promotionnels, vous pouvez nous contacter à tout moment ;
Permettre à WDCP d'utiliser de manière perpétuelle, dans le monde entier et gratuitement, une version de votre Plateforme d'Utilisateur (ou toute partie de celle-ci) aux fins d'activités promotionnelles ou de marketing de WDCP, en ligne et/ou hors ligne, et de la modifier dans des limites raisonnables au regard des fins visées, et renoncer à toute réclamation contre WDCP ou toute personne agissant en son nom concernant les droits moraux, les droits d'auteur ou tout autre droit, passé, présent ou futur, dans le monde entier, que vous pourriez détenir dans ou en rapport avec votre Plateforme d'Utilisateur, s'agissant de telles utilisations présentant un caractère autorisé et limité ;
Considérer comme étant à la seule discrétion de WDCP les moyens, la manière, et la méthode de prestation des Services WDCP, y compris ceux concernant l'hébergement, la transmission, la publication et/ou l'affichage de toute plateforme et/ou Contenu d'Utilisateur (y compris l'inclusion et la présentation de toute publicité ou tout autre contenu promotionnel dans ce cadre).
WDCP a le droit de proposer les Services WDCP sous des offres tarifaires distinctes et d'imposer différentes restrictions telles que relatives à la mise en ligne, stockage, téléchargement et l'utilisation des Services WDCP dans chaque offre tarifaire, y compris mais sans s'y limiter, des restrictions de trafic réseau et bande passante, de taille et/ou de longueur de Contenu, de qualité et/ou de format de Contenu, de sources du Contenu, de volume de temps de téléchargement, de nombre d'inscrits à votre Contenu, etc...

2.3. Vous vous engagez à et acceptez de ne pas :

Copier, modifier, réutiliser, créer des œuvres dérivées, télécharger, adapter, rétroconcevoir, émuler, migrer vers un autre service, traduire, compiler, décompiler ou désassembler le Site WDCP, les Services WDCP (ou toute partie de ceux-ci), tout contenu proposé par WDCP ou des Services tiers pour l'utilisation et l'affichage dans les Plateformes d'Utilisateur (« Contenu Sous Licence ») et/ou toute partie de ceux-ci, ou afficher, exécuter, transmettre ou distribuer publiquement ce qui précède sans l'autorisation préalable écrite et spécifique de WDCP et/ou sans que ce soit expressément autorisé en vertu des Conditions WDCP ;
Envoyer, transmettre ou afficher tout Contenu d'Utilisateur, ou utiliser un Contenu Sous Licence dans un contexte pouvant être considéré comme diffamatoire, calomnieux, obscène, harcelant, menaçant, incendiaire, abusif, raciste, injurieux, trompeur ou frauduleux, incitant à commettre un acte illicite ou préjudiciable, ou qui enfreint les droits de WDCP ou d'une tierce partie (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée et les droits contractuels ou fiduciaires), ou qui présente toute personne, entité ou marque d'une manière critique ou désobligeante sans avoir obtenu son autorisation préalable expresse ;
Agir de quelque façon illégale pour collecter des données de connexion et/ou mots de passe pour d’autres sites Internet, tiers, logiciels ou services ;
Hameçonner, collecter, mettre en ligne ou d’autre façon mettre à disposition des informations de carte de crédit ou autre forme de données financières utilisées pour collecter des paiements, à moins que ce ne soit fait dans le respect des lois en vigueur, y compris la norme PCI DSS si applicable ;
Mettre en ligne, collecter ou d’autre façon mettre à disposition par le biais du Site Internet WDCP ou des Services WDCP (ou toute partie de ceux-ci), (i) tout Contenu malveillant, illégal, diffamatoire ou obscène ; et/ou (ii) toute « Information sanitaire protégée » comme définie par la loi de santé publique américaine Health Insurance Portability and Accountability Act ("HIPAA").
Publier et/ou utiliser des Services WDCP ou un Contenu Sous Licence sur tout site Web, média, réseau ou système autre que ceux prévus par WDCP, et/ou de créer une trame « frame », de liens profonds « deep link », de capture de page « page scrape », mettre en miroir et/ou créer un navigateur ou un environnement de bordure basé sur les Services WDCP, le Contenu Sous Licence et/ou une Plateforme d'Utilisateur (ou toute partie de ceux-ci), sauf autorisation expresse préalable et écrite de WDCP ;
Utiliser un « robot », un « spider » ou un autre dispositif, programme, script, algorithme, méthodologie automatique ou tout processus manuel similaire ou équivalent pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie des Services WDCP (ou ses données et/ou Contenu), ou reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation des Services WDCP afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir des renseignements, documents, services ou informations d'une manière n'étant pas rendue disponible via les Services WDCP ;
Agir d'une manière qui pourrait être perçue comme dommageable pour la réputation de WDCP ou qui discréditerait ou porterait préjudice à WDCP ;
Acheter des mots clés auprès d'un moteur de recherche ou d'un service « pay per click » (tel que Google AdWords) ou des noms de domaine qui utilisent des marques, des variantes ou une version orthographiée différemment du nom WDCP ou des Marques de WDCP
Emprunter l'identité de toute personne ou entité ou fournir de faux renseignements dans les Services WDCP et/ou Plateforme d'Utilisateur, que ce soit directement ou indirectement, ou effectuer toute manipulation afin de dissimuler votre identité ou l'origine de tout message ou de toute transmission que vous envoyez à WDCP et/ou aux Utilisateurs Finaux ;
Affirmer faussement ou représenter faussement votre affiliation auprès de toute personne ou entité, ou exprimer ou impliquer faussement que WDCP ou toute tierce partie vous recommande, approuve votre Plateforme d'Utilisateur, votre entreprise, vos Produits d'Utilisateur ou toute déclaration que vous faites ;
Effectuer une recherche inversée, un traçage ou viser à un traçage de tout Utilisateur de Services WDCP, ou interférer ou enfreindre les droits à la vie privée ou d'autres droits d'un Utilisateur, ou recueillir ou collecter des informations personnelles sur les visiteurs ou les utilisateurs des Services WDCP et/ou d'une Plateforme d'Utilisateur sans leur consentement éclairé et exprès ;
Désactiver, contourner, éluder ou éviter toute mesure permettant d'empêcher ou de restreindre l'accès aux Services WDCP, à une Plateforme d'Utilisateur, au compte de tout autre Utilisateur, à d'autres systèmes ou réseaux connectés aux Services WDCP, par piratage informatique, par extraction du mot de passe ou d'autres manières illégitimes ou interdites ;
Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services WDCP ou de tout réseau connecté aux Services WDCP ;
Charger sur les Services WDCP et/ou Plateforme d'Utilisateur ou d’autre façon les utiliser pour concevoir, développer, distribuer, transmettre ou exécuter un virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement, pixel invisible, logiciel espion, programme malveillant ou tout autre code, fichier ou programme informatique qui peut être ou est destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunications ou tout autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif.
Prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des Services WDP ou des systèmes ou réseaux WDCP connectés aux Services WDCP, interférer avec ou perturber le fonctionnement de tout Service WDCP, ou des serveurs ou des réseaux qui les hébergent ou les mettent à disposition, ou contrevenir à toute exigence, procédure, politique ou tout règlement régissant ces serveurs ou réseaux ;
Utiliser les Services WDCP et/ou Plateforme d'Utilisateur en relation avec toute forme de spam, d'e-mail non sollicité, de fraude, d'escroquerie, de phishing, de « chaînes de lettres », de ventes pyramidales ou une conduite similaire, ou effectuer des opérations de marketing ou de publicité contraires à l'éthique ;
Accéder aux Services WDCP, Comptes d’Utilisateur, Contenu sous Licence et/ou Contenu d’Utilisateur, par le biais de tout moyen technologique (par ex. capture « scraping » et extraction « crawling ») autre que nos interfaces publiquement mises en avant.
Vendre, concéder une licence ou exploiter dans un but commercial toute utilisation de ou tout accès aux Contenus Sous Licence et/ou aux Services WDCP, sauf tel qu'expressément autorisé par les Conditions WDCP ;
Supprimer ou modifier les mentions de copyright, les filigranes, les restrictions et les encarts indiquant les droits exclusifs de l'un de nos bailleurs de licence, y compris la marque du droit d'auteur [©], les indicateurs de Creative Commons [(cc)] ou des marques de commerce [® ou ™] contenus dans ou accompagnant les Services WDCP et/ou les Contenus Sous Licence ; ou
Enfreindre, tenter d'enfreindre ou ne pas respecter les Conditions WDCP ou toute loi ou exigence régissant votre utilisation des Services WDCP.
Accéder ou utiliser les Services à des fins d'analyse de comparative ou tout autre analyse compétitive similaire ou afin de construire un produit ou service concurrentiel.

Vous reconnaissez et acceptez que votre défaut de respecter ce qui précède ou toute déclaration inexacte faite par vous aux présentes peut entraîner la résiliation immédiate de votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services fournis – avec ou sans autre préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces Services.

3.1. Votre propriété intellectuelle

Puisque entre WDCP et vous, c’est à vous que revient la détention de toute propriété intellectuelle relative à votre Contenu d’Utilisateur et de tout autre matériel créé par vous, incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police, logo, illustration, composition, œuvre, code, interface, texte et œuvre littéraire, WDCP ne réclame aucun droit de propriété sur votre contenu. À seule fin de vous octroyer le service, Vous savez et acceptez que nous aurons la nécessité d’accéder à, de mettre en ligne et/ou de copier votre Contenu d’Utilisateur sur notre plateforme, incluant des services de cloud et CDN, pour faire des réglages d’affichage, pour dupliquer afin de sauvegarde et réaliser toute autre activité et/ou utilisation technologique pour exploiter nos services, comme nous estimons convenir.

#ToutSimplement

Vous possédez tous les droits sur votre contenu. Afin de vous fournir nos services nous manipulons, entreposons, sauvegardons et copions votre contenu entre différents serveurs.

3.2. Propriété intellectuelle de WDCP

Tous les droits, titres et intérêts dans les, et se rapportant aux, Services WDCP, y compris tout document protégeable ou tout autre contenu qui est ou peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables y compris : œuvre, graphique, image, modèle de site Web et widget, œuvre littéraire, code source et objet, code informatique (y compris HTML), application, audio, musique, vidéo et autres médias, dessin, animation, interface, documentation, dérivés et versions de celle-ci, apparence des Services de WDCP, méthode, produit, algorithme, données, fonction et objet interactif, outil et méthode publicitaire et d'acquisition, invention, secret commercial, logo, domaine, URL personnalisée, marque de commerce, marque de service, nom commercial et autres identificateurs de propriété industrielle, déposés ou non et/ou pouvant faire l'objet d'un dépôt (collectivement, la « Propriété Intellectuelle »), et toute œuvre dérivée de ce qui précède, sont la propriété de WDCP et/ou inhérentes à une licence concédée à WDCP.

Sous réserve de votre respect complet des Conditions WDCP et du versement dans les délais de tous les Frais applicables, WDCP vous concède, à la création de votre Compte d'Utilisateur et aussi longtemps que WDCP souhaite vous fournir les Services WDCP, une licence non exclusive, non transférable, non divisible, entièrement révocable et limitée pour utiliser les Services WDCP et le Contenu Sous Licence dans le but de générer et d'afficher votre Plateforme d'Utilisateur aux Utilisateurs Finaux et proposer vos Produits d’Utilisateur (tels que définis ci-dessous) qui y figurent, uniquement comme expressément autorisé par les Conditions WDCP et uniquement par l’entremise des Services WDCP.

Les Conditions WDCP ne s'accompagnent d'aucun droit ou intérêt dans ou se rapportant à la Propriété Intellectuelle de WDCP (ou toute partie de celle-ci), sauf pour ce qu’il en est de la licence limitée accordée expressément ci-dessus. Rien dans les Conditions WDCP ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de Propriété Intellectuelle de WDCP en vertu d’une loi.

En complément à ce qui précède, certaines polices de caractères mises à votre disposition dans le cadre des Services WDCP, sont fournies sous licence d’un tiers à WDCP, et sont de fait, soumises à des conditions additionnelles de licence, lesquelles sont résumées et disponibles pour que vous les consultiez sur https://www.wdcp.fr/cgu #ToutSimplement

Nous possédons tous les droits sur nos services, contenus, données, technologies et fonctionnalités.

Vous pouvez utiliser nos services et contenus tant que vous vous conformez pleinement à ces conditions et que vous effectuez des paiements intégraux et en temps opportun des sommes dues.

Certaines polices mises à votre disposition sont fournies sous licence d’un tiers, veillez à lire aussi leurs conditions.

3.3. Commentaires et suggestions

Si vous nous fournissez des suggestions ou des commentaires concernant les Services WDCP (qu'ils soient existants, suggérés ou envisagés) présentant ou pouvant faire l’objet de Droits de Propriété Intellectuelle (« Commentaires »), ces Commentaires seront la propriété exclusive de WDCP. En délivrant ces Commentaires à WDCP, vous reconnaissez et acceptez qu’ils puissent être utilisés par WDCP pour : (I) développer, personnaliser et améliorer à l’avenir les Services WDCP, (ii) fournir une aide et un support technique en continu, (iii) vous contacter par le biais de notifications générales ou personnalisées relatives à WDCP et/ou des demandes d’interview sur la base de vos commentaires ou autrement, (iv), faciliter, parrainer et proposer certaines promotions, et surveiller les performances, (v) créer des statistiques par agrégation de données et autres informations agrégées et/ou déduites, pouvant être utilisées par WDCP pour fournir et améliorer ses services, (vi) améliorer la sécurité des données et les moyens de prévenir la fraude, mis en œuvre par WDCP, et (vii) se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur. En complément (1) vous déclarez et garantissez que ces Commentaires sont exacts et complets et n'enfreignent pas les droits d’un tiers ; (2) assignez irrévocablement à WDCP, tout droit, titre et intérêt que vous pouvez avoir dans ces Commentaires, et (3) renoncez expressément et irrévocablement à toute réclamation relative à tout droit moral, droit d'auteur ou à tout autre droit similaire, passé ou présent, dans le monde entier, dans ou se rapportant à ce Commentaire.

Certaines parties des Services WDCP (y compris certains services tiers rendus disponibles par leur biais, comme expliqué plus en détail dans l'Article 9 ci-dessous) nécessitent ou impliquent l'envoi, la collecte et/ou l'utilisation de certaines informations personnellement identifiables ou d'identification. En particulier et dans le cadre de l'accès aux ou de l'utilisation des Services WDCP, WDCP et ces Services tiers peuvent collecter, utiliser et accéder à certaines données relatives aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Finaux, y compris les activités ou la navigation effectuées par les Utilisateurs et les Utilisateurs Finaux via les Services WDCP et/ou des Plateformes d'Utilisateur. Nous vous invitons à lire régulièrement notre "Politique de confidentialité" ainsi que les politiques concernant chacun de ces Services tiers, pour obtenir une description de cette collecte de données et des pratiques d'utilisation.

5.1. Services payants

L'utilisation de certains services WDCP peut-être conditionnée au paiement de frais spécifiques dont le montant est déterminé par WDCP à sa seule discrétion (« Service payant » et les « Frais », respectivement). WDCP avisera de ces Frais alors en vigueur à l'égard de ces Services payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces Services payants, vous devrez payer tous les Frais applicables à l'avance.

WDCP se réserve le droit de modifier ses Frais à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter vos abonnements existants. Si vous avez bénéficié d’une réduction ou d’une autre offre promotionnelle, WDCP aura le droit de renouveler automatiquement et sans préavis votre abonnement à ces Services WDCP, les Frais correspondant alors au plein tarif applicable.

Tous les tarifs seront réputés être en dollars américains, sauf si expressément indiqué autrement par WDCP sous forme écrite. Dans la mesure permise par la législation (et à moins que spécifié autrement par WDCP sous forme écrite), tous les Frais s'entendent hors-taxes (y compris la TVA, la taxe sur les ventes, la taxe sur les biens et services, etc.), frais de douane ou autre, imposés par les services fiscaux (« Taxes »), et vous serez responsable du paiement de toutes les Taxes applicables en rapport avec votre utilisation des Services WDCP, ou pour les paiements ou les achats effectués par vous. Si WDCP est tenu de percevoir ou de payer des Taxes en rapport avec les Frais que vous devez payer, et nonobstant le fait que ces Taxes aient été ajoutées ou collectées auprès de vous pour des transactions antérieures, ces Taxes pourront être ajoutées au paiement de Frais non encore payés et figureront sur la Facture pour la transaction en question. Nous vous recommandons de vérifier l'existence de frais supplémentaires qui pourraient vous être facturés par un Tiers en relation avec l'achat de Services payant, ou le renouvellement de ceux-ci (frais de transaction internationale, de change, ou commissions bancaires ou de carte de crédit). WDCP n'est responsable d'aucun de ces frais ou coûts additionnels.

Dans le cadre de l'inscription ou de l'envoi d'informations pour bénéficier de Services payants, vous autorisez également WDCP (soit directement, soit par ses sociétés affiliées, filiales ou autres tierces parties) à demander et percevoir le paiement et les frais de services (ou facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) auprès de notre prestataire de paiement ou sur votre compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande de renseignements que WDCP ou ses filiales jugeront nécessaires pour valider votre compte de paiement désigné ou vos coordonnées financières afin de s'assurer que le paiement soit effectué en temps opportun, notamment afin de recevoir les détails de paiement mis à jour de votre fournisseur de compte de paiement, carte de crédit ou bancaire (par exemple, une date d'expiration ou un numéro de carte mis à jour tel qu'il peut nous être fourni par votre société de carte de crédit).

Vous devez sauvegarder une carte de crédit sur WDCP afin de vous acquitter de vos Services payants (« Carte sauvegardée »). Vous pourrez identifier votre Carte sauvegardée à l’aide de ses quatre derniers numéros comme sur la Page de paramètres de votre compte.

#ToutSimplement

Certains de nos services sont payants. Nous vous le ferons savoir à l'avance.

Nos prix sont libellés en dollars américains et hors-taxes, sauf mention contraire.

Si nécessaire, nous ou nos affiliés pouvons demander et percevoir des paiements et des renseignements connexes auprès de prestataires de paiement et de banques.

5.2. Factures

WDCP et/ou ses sociétés affiliées émettront une facture ou un avoir pour tout paiement de Frais ou un remboursement effectué à ou par WDCP (« Facture »). Chaque Facture sera établie sous forme électronique et selon le pays indiqué dans votre adresse de facturation. Elle sera mise à votre disposition via votre Compte d’Utilisateur et/ou par courrier électronique. Aux fins d'émission de la Facture, vous devrez peut-être fournir certains Informations personnelles (comme ce terme est défini dans la Politique de confidentialité) pour vous conformer à la législation locale. Veuillez noter que la Facture présentée dans votre Compte d'Utilisateur peut ne pas satisfaire les exigences de la législation locale, et devra alors être utilisée uniquement à fin de consultation.

Les Services WDCP vous permettent de contracter et de vous procurer certains services, produits et outils tiers pour améliorer votre Plateforme d'Utilisateur et votre expérience globale d'utilisation, notamment, s’en s’y limiter, des sociétés permettant l'enregistrement de noms de domaine, des applications et des widgets tiers proposés via le Site Wdcp.fr, des Contenus sous Licence de tiers, des services de distribution de contenus multimédias, des Fournisseurs de services de paiement de Commerce Électronique, vendeurs de produits tangibles, des concepteurs tiers qui peuvent vous aider avec votre Plateforme d'Utilisateur, etc. (collectivement, « Services tiers »).

Vous reconnaissez et acceptez que nonobstant la manière dont ces Services tiers peuvent vous être proposés (groupés avec ou intégrés à certains services WDCP, proposés séparément par WDCP ou des personnes certifiées ou autorisées par WDCP, ou autrement proposés dans l'ensemble des services WDCP), WDCP agit simplement comme une plateforme intermédiaire entre vous et ces Services tiers, ne recommande en aucune façon ces Services tiers, et n'en sera aucunement responsable. WDCP ne sera pas partie prenante, ou en aucune façon ne sera responsable, du suivi d'aucune interaction ou transaction entre vous et les Services tiers.

Vous reconnaissez que ces services puissent nécessiter le paiement de montants additionnels à WDCP et/ou aux fournisseurs de ces Services tiers.

Toute utilisation de ces Services tiers se fera uniquement à vos propres risques, sous votre responsabilité, et pourra s'effectuer sous réserve des conditions juridiques et financières qui régissent ces Services tiers que vous êtes invités à consulter avant de prendre une décision.

Si vous utilisez les services, logiciels ou biens de tiers tout en utilisant nos Services, vous déclarez agir dans le respect de leurs conditions d’utilisation. Par exemple, si vous utilisez YouTube tout en utilisant les Services, vous devez vous conformer aux conditions applicables https://www.youtube.com/t/terms et à la politique de confidentialité de YouTube https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ dans leur version effective à la date d’utilisation de ces services.

Même si nous espérons éviter de tels cas, WDCP peut, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre, désactiver ou supprimer de votre Compte d'Utilisateur, Plateforme d'Utilisateur et/ou des Services WDCP, l’accès à tout Service tiers – qu'il soit ou non incorporé avec ou fasse partie de votre Compte d'Utilisateur et/ou Plateforme d'Utilisateur, sans aucune responsabilité envers vous ou un Utilisateur final.

1. INTRODUCTION

2. VOS OBLIGATIONS

3. CONTENU ET PROPRIETES

4. CONFIDENTIALITE

5. FRAIS DE SERVICE

6. SERVICES TIERS